1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur ce site, exploité par Tony Goncalves, entrepreneur individuel, nom commercial Brumeline, 27 rue d'Alsace, 69150 Décines-Charpieu, SIRET 992 870 931 00019, contact.brumeline@gmail.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final à payer. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Le paiement est sécurisé et traité par les prestataires de paiement du site ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés après expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le client peut annuler sa commande et être remboursé, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par e-mail à contact.brumeline@gmail.com. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette demande ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le vendeur par e-mail.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français.